Le Tribunal administratif fédéral vient d’accorder aux citoyens un droit d’accès aux études des experts du parlement.

le Bundestag chambre basse allemande crédit photo: voltairenet.org

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Information envoyée par Patrick D fidèle lecteur d’Area51blog

L’info est passée plutôt inaperçue dans la presse allemande. La semaine dernière, le Tribunal administratif fédéral a pourtant tranché une question cruciale en matière de transparence et de liberté d’information. Les citoyens allemands ont désormais le droit de consulter les expertises qu’établissent les services scientifiques du Bundestag à la demande des parlementaires, rapporte le quotidien Die Tageszeitung, qui est un des rares médias allemands à rendre compte de cette décision de justice. Le quotidien ne cache pas sa joie:

«Pour les journalistes, c’est une fête.»

Journalistes et citoyens curieux vont donc, par exemple, pouvoir savoir précisément quelles recherches les services scientifiques du Bundestag –qui ont pour mission d’informer les parlementaires sur tous types de sujets, indépendamment des ministères– ont menées sur les… ovnis, s’amuse Die Tageszeitung.

Le journal fait ici référence à une affaire célèbre en Allemagne: un citoyen allemand passionné d’extraterrestres s’était lancé dans une bataille juridique pour obtenir la copie d’une expertise au sujet des ovnis établie par les services scientifiques du Bundestag en 2009. Ce texte d’une dizaine de pages intitulé «Die Suche nach außerirdischem Leben und die Umsetzung der VN-Resolution A/33/426 zur Beobachtung unidentifizierbarer Flugobjekte und extraterrestrischer Lebensformen» («La recherche d’une vie extraterrestre et la mise en œuvre de la résolution A/33/426 des Nations Unies pour l’observation d’objets volants non identifiés et de formes de vie extraterrestre»), a été rédigé par un physicien et un politologue.

Des freins à la transparence

Frank Reitemeyer, qui affirme vouloir consulter ce document «par pur intérêt personnel», s’est heurté à un refus de la part du ministère allemand de la Défense et de la Chancellerie après en avoir fait la demande en août 2010, rapportait alors Die Tageszeitung. Le fan d’ovnis avait alors porté plainte auprès du Tribunal administratif fédéral qui lui avait donné raison fin 2011, estimant que la loi sur la liberté d’information,adoptée en 2006 en Allemagne, lui donnait le droit d’accéder à ces informations. Le Bundestag avait alors fait appel, arguant que les travaux de ses services scientifiques ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie du travail parlementaire et à ce titre ne pouvaient pas être mis à disposition des citoyens, comme le rapportait alors le quotidien Der Tagesspiegel.

Ce cas illustrait bien la situation que dénonçait l’hebdomadaire Die Zeit en 2013, reprochant à l’administration allemande de freiner des quatre fers depuis l’adoption de la loi sur la liberté d’information en 2006 et de compliquer la tâche des citoyens en demande de transparence: sur les 6.077 demandes de consultation déposées en 2012, moins de la moitiés avaient été accordées.

Après que le Haut tribunal administratif de Berlin-Brandebourg a donné raison au Bundestag en novembre 2013, le Tribunal fédéral administratif en a désormais décidé autrement, estimant que le Parlement allemand est soumis au devoir de transparence, et ce même en ce qui concerne les ovnis.

Source Slate

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Mise à jour Area51blog , le : 12/01/2016 à : 20h55

area51blog

2 commentaires pour Le Tribunal administratif fédéral vient d’accorder aux citoyens un droit d’accès aux études des experts du parlement.

  1. bonjour ,
    un pas de plus pour les ufologues , un droit acquis pour la connaissance réel sure les ovnis , une vérité pour le futur et pour l’humanité de demain !

  2. F dit :

    Bonjour, connaissez vous le site NARCAP, site de rapport d’aviateurs sur les phénomènes aeriens non identifiés.
    http://www.narcap.org/Research/Research.html
    F

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